J.O. 103 du 3 mai 2007
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Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0710308A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'emploi, la cohésion sociale, le logement et la formation professionnelle au cabinet du Premier ministre exercées par M. Gonzague Arnoulx de Pirey.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2007.
Dominique de Villepin